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SECTION 2 — NOS PRODUITS
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SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée, et sera indiqué dans la confirmation de commande qui vous est envoyée par email. Sauf indication contraire expresse, les prix publiés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, de gestion, ni les frais de douane ou d'importation.
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SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette Politique de Confidentialité.
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SECTION 11 — COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par email ou transmettez d'une autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autre contenu (collectivement dénommés « commentaire »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce commentaire sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pourrons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, optimiser et promouvoir les Services, et pour remplir nos obligations et exercer nos droits conformément aux Conditions Générales de Service.
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Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou par ailleurs inacceptables, ou qui violent la propriété intellectuelle d'une partie ou ces Conditions Générales de Service.
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SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut occasionnellement que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner la description du produit, les stratégies de prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition du produit, le délai de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou ordonnance locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme à ces Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par toute personne, ou qui, selon ce que nous déterminons, pourrait nuire à PuroShower, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une quelconque responsabilité.
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SECTION 14 — AGENTS
14.1 Cette section (« Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, permettez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec un Service. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes au nom ou sur instruction d'une personne ou entité, et qui peut fonctionner au nom de cette personne ou en utilisant son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne pourra accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s'il s'identifie et opère en toutes circonstances en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne pourra accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé que cet Agent s'abstienne d'accéder, d'utiliser ou d'interagir avec tout service.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, l'accès, l'utilisation et l'interaction de tout Agent avec les Services, ainsi que la manière dont il le fait.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans chaque requête HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et révéler le nom de l'Agent en incluant la mention suivante dans le champ user-agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni créer de confusion sur le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, notamment en (a) imitant le comportement humain et les schémas d'interaction, ou (b) en complétant ou en contournant les CAPTCHA ou mesures destinées à distinguer l'utilisation par ordinateur de celle par des humains ; (iii) répondre avec sincérité à toute question ou instruction visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter d'une autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la façon dont les Agents accèdent, utilisent ou interagissent avec les Services.
SECTION 15 — RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou toute partie de celui-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition devant, de par sa nature, survivre à la résiliation.
SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre risque. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne pouvant en être informée.
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SECTION 18 — INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité PuroShower, Shopify et nos affiliés, partenaires, cadres, dirigeants, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat, dus à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation de ces Conditions Générales de Service ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu que le fait de ne pas vous en informer rapidement ne vous libère pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice matériel de ce fait. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne sera pas refusé sans motif valable). Vous coopérerez à la défense des réclamations en indemnisation, y compris en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 — DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions Générales de Service ; une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 20 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions Générales de Service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Service, ainsi que toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions Générales de Service ne sera pas interprétée en défaveur de la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 — CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions, sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.
SECTION 22 — DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, seront régies et interprétées conformément aux tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux de la juridiction où PuroShower a son siège. Vous et PuroShower acceptez la compétence et la juridiction personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 — TITRES
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour votre commodité et ne limitent ni n'affectent d'une autre manière ces Conditions.
SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter notre site web périodiquement pour vérifier les changements. Nous vous informerons de tout changement matériel apporté à ces Conditions conformément à la loi applicable, et ces changements entreront en vigueur à la date spécifiée dans l'avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de tout changement apporté à ces Conditions Générales de Service constitue une acceptation de ces changements.
SECTION 25 — INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions Générales de Service doivent être envoyées à contact@puroshower.com.
Voici nos informations de contact :
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